Propriétaires : le point sur vos obligations de ventilation de logement

Les propriétaires ont des obligations en matière de ventilation des logements qu’ils occupent ou qu’ils louent à d’autres personnes. Plusieurs décrets ont ainsi été ratifiés afin de garantir une bonne qualité d’air dans les habitations, gage d’un logement sain et décent. Un logement bien ventilé permet en effet de limiter la présence de polluants dans l’air intérieur et de réduire l’humidité dans le logement.

L’aération du logement, une obligation fixée par la loi

Depuis le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958, les propriétaires ont ainsi l’obligation d’installer un système d’aération pièce par pièce. Il s’agit par exemple de l’ouverture des fenêtres, ou encore de la présence de grilles d’aération, ou encore mieux, d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée).

En outre, depuis l’arrêté du 22 octobre 1969 concernant l’aération des logements neufs, le principe de la ventilation générale et permanente des logements a été décrété. Comprenez par-là que tout logement construit à partir de cette date doit comporter une ventilation naturelle par conduits à tirage naturel, ou par un système de VMC.

Bien ventiler les petites surfaces

Des entrées d’air doivent ainsi être présentes dans les pièces principales, tandis que l’air vicié est évacué dans les pièces humides (salle de bains, cuisine, toilettes…). Des exigences de débit extrait sont à suivre en fonction du nombre de pièces du logement et de sa superficie. Parlez-en à un installateur qualifié.

Concernant les petites surfaces, à l’instar des studios n’ayant qu’une seule pièce principale, la salle de bain et les toilettes peuvent avoir une sortie d’air commune présente dans les toilettes. Si la chambre se trouve dans le salon (pas de cloison), cette pièce unique est considérée comme deux pièces principales en termes de débit d’air. Une VMC simple flux est généralement conseillée pour les petites surfaces. Vérifiez bien qu’il y ait une bouche d’aération au niveau de la douche et de l’espace cuisine, et que les fenêtres soient dotées d’une entrée d’air.

Aurélie Charpentier © AdC

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