Label RGE : le renforcement des contrôles
- Mis à jour le 21 septembre 2021
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Le gouvernement a décidé de faire évoluer le label RGE afin de protéger les particuliers. Le point sur les mesures prévues.
De nombreux travaux de rénovation énergétique ou thermique nécessitent de faire appel à un professionnel RGE. Or, le gouvernement a décidé de faire évoluer le label RGE, particulièrement sur la question des contrôles, afin de lutter contre la fraude et protéger les particuliers. Ces nouvelles mesures sont mises en place dès 2020.
Des contrôles accrus
Dans sa version originale, le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), prévoyait un contrôle des entreprises une fois tous les 4 ans. Le chantier contrôlé était quant à lui choisi par l’entreprise elle-même. En cas de non-conformité ou de fraude, un retrait du label était alors envisagé. Dès cette année 2020, les règles changent. Tout d’abord, le chantier n’est plus choisi par l’entreprise, mais contrôlé de manière aléatoire. D’autre part, les contrôles sont renforcés sur les domaines dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement sujet aux fraudes – comme l’isolation des combles, par exemple. Les entreprises qui interviennent sur un ou plusieurs domaines critiques seront donc soumises à des contrôles renforcés. Ainsi, le premier domaine critique sera l’objet de deux contrôles tous les 4 ans, auxquels s’ajoutera un audit par domaine supplémentaire. Enfin, la non-conformité sera sanctionnée automatiquement. En cas de présomption de fraude ou signalement, les contrôles seront également automatiques. Les particuliers pourront quant à eux s’informer plus facilement sur les obligations des entreprises RGE, grâce à des fiches pratiques qui seront bientôt publiées.
Les fraudes
Le marché est en constante évolution, notamment avec l’apparition des offres très avantageuses (PAC et chaudière à 1 €) en 2019. Si la prudence est nécessaire, on notera que la grande majorité des professionnels et des travaux sont conformes aux critères du label RGE. Les contrôles ont ainsi abouti à 97 % de conformité. Toutefois, l’augmentation du marché de la rénovation énergétique entraîne aussi une augmentation de la fraude. Bien que mineure, elle peut décourager certains porteurs de projets. C’est précisément pour lutter contre ce phénomène mineur mais cependant grandissant, que le système RGE est renforcé !
Perrine Roux © AdC – L’Agence de Contenu
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