Installation d’une PAC : quelles démarches administratives ?
- Mis à jour le 21 septembre 2021
- Temps de lecture : 2 min
Economies d’énergie, solution de chauffage et climatisation écologique, éligible à plusieurs dispositifs d’aides financières… La pompe à chaleur réunit de nombreux atouts ! Mais savez-vous quelles démarches sont nécessaires avant son installation ? Nous faisons le point pour les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques.
Pompe à chaleur et déclaration préalable de travaux, pensez-y !
Avant d’acheter votre pompe à chaleur aérothermique ou géothermique, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie afin d’obtenir son autorisation. De fait, l’installation de l’unité extérieure de la pompe à chaleur apportera une modification extérieure de façade.
Concrètement ? Il vous faudra remplir un formulaire CERFA 13404*07, correspondant aux « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire ». Il est à télécharger sur le site du Service Public. Votre dossier comprendra la nature des travaux prévus, le type d’équipement sélectionné, son orientation, une photographie montrant l’existant, un plan de situation, plan des façades et toitures ainsi qu’une projection du futur aspect extérieur. A compter du dépôt de dossier, comptez un mois de délai d’instruction. L’avis de non-opposition de la mairie devra ensuite être affiché sur la voie public (grille, façade…) pendant au minimum deux mois – délai légal permettant le recours des tiers.
Installation d’une pompe à chaleur en copropriété
Si vous vivez dans une copropriété, l’accord des autres propriétaires est nécessaire. Prenez soin de contacter le syndic afin d’inscrire votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La bonne entente avec le voisinage est d’autant plus indispensable si vous vivez dans un appartement puisqu’un percement de la façade sera nécessaire (passage du circuit de fluide frigorigène et alimentation électrique). L’emplacement de l’unité extérieure devra en outre limiter au maximum les nuisances sonores. Votre installateur saura vous conseiller au mieux !
Pompe à chaleur géothermique : un cas particulier
Si vous souhaitez installer une pompe à chaleur géothermique à capteurs horizontaux, seule une déclaration préalable de travaux sera requise auprès de la mairie afin de présenter votre projet (plans, équipement etc.). De fait, ce genre d’équipement est uniquement adapté aux maisons individuelles.
La pompe à chaleur géothermique à capteurs verticaux demande quant à elle des démarches supplémentaires puisque cette installation implique un forage de 80 à 100 mètres de profondeur. Outre la déclaration préalable de travaux, pour tout forage supérieur à 10 mètres, il vous faudra adresser une déclaration préalable à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).
A noter : pour réaliser les forages, l’Ademe recommande de faire appel de préférence à une entreprise certifiée RGE Qualiforage afin de garantir un chantier mené dans les règles de l’art.
Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu
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