Loi « Climat et résilience » : le point sur les mesures phares
- Mis à jour le 21 septembre 2021
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Après des mois de débats, la loi Climat et Résilience a été adoptée le 4 mai dernier à l’Assemblée Nationale. Retour sur les points clés de ce texte qui place l’écologie et la qualité de l’air au cœur du quotidien.
« Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République : à la mesure des ambitions qu’il porte », résume le gouvernement à l’issue du vote de la loi Climat. Ce texte, très attendu, instaure de nouvelles mesures en faveur de l’écologie dans les différents secteurs de la vie quotidienne, représentés par des chapitres distincts (« Consommer », « Se loger », « Se nourrir », « Produire et travailler » …).
Loi Climat et Résilience : quelles évolutions dans le logement ?
Dans le domaine du logement, la loi prévoit l’interdiction de mettre en location des logements « passoires énergétiques ». Cela concernera les biens classés G dès 2025, les logements classés F en 2028 et enfin ceux classés E à partir de 2034. L’objectif : encourager les propriétaires à effectuer des rénovations afin de réduire les dépenses énergétiques du secteur du bâtiment, qui représente à lui seul 44% de l’énergie consommée en France et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
La création d’un « accompagnateur rénov » est une autre mesure phare. Cet opérateur, agréé par l’Etat, aura pour mission d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation, de la conception du plan de financement à la réalisation du chantier.
Des zones à faibles émissions de CO2 seront par ailleurs créées d’ici 2025 dans toutes les communes de plus de 150 000 habitants : des limitations de circulation seront fixées pour les véhicules les plus polluants. Dans cette même logique de préservation environnementale, il sera interdit de construire des centres commerciaux sur des zones rurales.
Transports : comment limiter le CO2 ?
La loi Climat et Résilience fixe des mesures concrètes dans le domaine des transports tel que l’arrêt des vols intérieurs pouvant être remplacés par une option moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 (liaisons entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux, Rennes, Lyon ou encore Lyon-Marseille).
Consommation : plus de lisibilité
Afin d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou service, la loi prévoit l’obligation d’afficher son score-carbone, aussi appelé « CO2-score ». Il devrait faire son apparition d’ici à 2024 dans les commerces, lieux de consommation et dans les publicités.
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