Entretien des équipements de confort thermique : qui doit s’en charger ?

Mis à jour le 21.09.2021
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Bien entretenir ses équipements de confort thermique est essentiel à leur bon fonctionnement et à votre sécurité. Mais est-ce au propriétaire ou au locataire de financer cet entretien ? Réponses.

L’entretien des équipements à la charge du locataire ?

Un logement en location est obligatoirement équipé de certains équipements de confort thermique (chauffe-eau, chaudière ou radiateurs…) mais ils n’appartiennent pas au locataire. Ce dernier doit cependant s’assurer de leur bon fonctionnement et prendre en charge l’entretien de la chaudière ou du chauffe-eau. C’est le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui encadre le financement des réparations et du remplacement des équipements de confort thermique.

Les chaudières doivent ainsi faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel qualifié, qu’elles soient alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (fioul, gaz, bois, charbon ou multi combustible). Le professionnel vérifie, nettoie et règle la chaudière si besoin. Il remet ensuite au locataire une attestation d’entretien qui doit être conservée pendant au moins deux ans, afin de pouvoir la présenter lors d’un contrôle du bailleur ou de l’assureur, en cas de sinistre.

Le locataire s’occupe également de l’entretien simple du chauffe-eau, à savoir le rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Cependant, une décision de la Cour de Cassation de 2008 précise que l’éventuel détartrage du chauffe-eau est une dépense à la charge du bailleur.

Réparation de chaudière ou chauffe-eau : la responsabilité du bailleur

Si un équipement de confort thermique tombe en panne, la loi estime que le locataire doit s’occuper du remplacement des petites pièces telles que les joints en plomberie, les tuyaux souples de raccordement…Le propriétaire doit quant à lui prendre en charge les réparations ou le remplacement des équipements en panne. A noter : cette règle s’applique uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué l’entretien des équipements et qu’il les a utilisés normalement. Si la panne est due à une mauvaise utilisation du locataire, ce dernier devra lui-même payer les réparations ou le remplacement de l’équipement. Veillez donc, si vous êtes locataire, à conserver les attestations d’entretien et à consulter les notices d’utilisation des appareils pour éviter les mauvaises manipulations !

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