le-magazine-atlantic-FlashInfo4Bonne nouvelle : vos travaux d’économies d’énergie peuvent vous faire bénéficier d’une exonération de votre taxe foncière. Renseignez-vous !

Si vous avez réalisé des travaux de rénovation thermique et d’économies d’énergie dans votre logement, sachez que vous avez peut-être droit à une exonération temporaire de votre taxe foncière. Une bonne nouvelle alors que l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) observe une hausse de 21,7 % des taxes foncières entre 2007 et 2012 en France !

Pour en bénéficier, tout dépend de votre lieu d’habitation. Contactez donc votre mairie qui vous informera sur vos possibilités d’exonération. Si vous êtes éligible, il vous faudra déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation de votre bien.

Exonération de taxe foncière : les conditions à remplir

Dans tous les cas, votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Vous devez ensuite avoir fait réaliser des travaux en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Le montant de ces travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération. Et il doit être supérieur à 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.

Cette exonération dure 5 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement. Le taux d’exonération oscille entre 50 et 100 %. Il faudra ensuite attendre dix ans avant de pouvoir demander le renouvellement de l’exonération.

Sources : Ademe, Site du service public

 

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Pour aller plus loin :

Site du service public : Taxe foncière sur les propriétés bâties