Travaux de rénovation non énergétique : qui peut encore bénéficier d’une TVA à 7 % ?
- Mis à jour le 21.09.2021
- Temps de lecture : 2 min
TVA à 5,5 % ? TVA à 7 % ? TVA à 10 % ? Pas facile de s’y retrouver quand on prévoit de réaliser des travaux de rénovation chez soi ! Petit résumé des dernières décisions prises par le gouvernement.
C’est désormais officiel : le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Il restera néanmoins à 7 % pour tout devis accepté dont un acompte de 30 % aura été versé avant le 1er mars 2014. Si vous souhaitez bénéficier de ce taux, c’est donc le moment d’entreprendre vos travaux !
Bon à savoir : les travaux de rénovation énergétique bénéficieront quant à eux d’une TVA à taux réduit de 5,5 % début 2014.
Source : Batiactu
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Pour aller plus loin :
- Site du Service Public : Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?
- Site de Batiactu : TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation
Bon à savoir :
Les travaux de rénovation non énergétique ne bénéficient pas des mêmes avantages que ceux entrant dans le cadre de la rénovation énergétique. En matière de TVA, 3 taux s’appliquent aujourd’hui pour des travaux de rénovation. Le taux à 20 % pour ceux qui ne peuvent prétendre à aucune réduction. Celui intermédiaire à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique, sous certaines conditions. Enfin, celui réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, là encore sous certaines conditions. Notez qu’il peut être intéressant de coupler des travaux de rénovation non énergétique et énergétique afin de réaliser des économies d’échelle. Contactez Atlantic et renseignez-vous ci-dessous pour de plus amples informations.
Pour approfondir et actualiser :
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Article mis à jour le 25/12/2018
