La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt inclus dans les prix de vente des biens ou prestations de services achetés par les consommateurs. Trois taux de TVA existent (20%, 10%, 5,5%). On fait le point sur les travaux et équipements éligibles aux taux réduits.

Quels travaux bénéficient du taux à 5,5% ?

Le plus faible taux de TVA s’élève à 5,5%. Il est appliqué aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation et aux travaux qui leur sont liés. Ainsi la pose, l’installation et l’entretien des équipements et matériaux bénéficient du taux de TVA à 5,5%. L’achat d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur air/eau ou à géothermie, d’un poêle à bois ou à pellets ainsi que l’acquisition d’une chaudière bois donne lieu à cette réduction

Les autres travaux éligibles sont ceux relatifs à l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, toitures et plafonds de combles, de même que les dépenses liées à l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres de toit, fenêtres, portes-fenêtres), ou aux volets roulants et portes d’entrée.

La TVA à taux réduit : un coup de pouce pour vos travaux d’amélioration énergétique.

Attention : les travaux doivent concerner un bien immobilier achevé depuis plus de deux ans. Les matériaux ne peuvent être achetés par le particulier puis installés par une entreprise : dans ce cas, le consommateur devrait s’acquitter du taux normal de TVA de 20% et seule la pose bénéficierait du taux réduit à 5,5%. Faites donc appel à un installateur du réseau Atlantic pour l’acquisition de votre PAC ou poêle à bois !

Quels travaux bénéficient du taux à 10% ?

L’ensemble des travaux d’aménagement, d’entretien et de rénovation d’un logement de plus de deux ans bénéficient de la TVA à 10%. Les systèmes fixes de chauffage, production d’énergie et climatisation relèvent de cette tranche, tout comme le bois de chauffage. Découvrez la liste détaillée des équipements pris en compte en consultant le Code général des impôts.

Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu

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