Fin des passoires thermiques en location

Si vous craignez d’être propriétaire ou locataire d’une « passoire thermique », la rédaction de Bien Chez Moi fait le point sur ces changements de législation et leurs conséquences.

Quels sont les logements concernés ?

Les « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques » désignent des logements qui, du fait de leur mauvaise isolation, sont très énergivores. Elles entraînent des factures de chauffage astronomiques lors de la période hivernale. Afin de solutionner cette problématique, le Gouvernement interdit ces derniers à la location dans le cadre d’une nouvelle loi, effective depuis le 1er janvier 2023.

Si votre bien a été construit avant 1974, si votre facture d’énergie est plutôt élevée et si vous constatez un taux d’humidité important, il est fort probable que vous possédiez une « passoire thermique ». Pour savoir si votre habitation est visée par le nouveau décret, vous pouvez vous référer au DPE. Les logements classés F et G, c’est-à-dire ceux qui consomment plus de 450 KWh par m² et par an, sont désormais interdits à la location.

Bon à savoir !

Dans l’Hexagone, 90 000 logements sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques.

Quelles mesures adopter ?

Face aux nouvelles réglementations, le propriétaire concerné se doit de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente d’une maison ou d’un appartement hors copropriété.

S’il s’avère que le DPE du bien destiné à la location doit être amélioré, il faut alors entreprendre des travaux d’isolation : Rénovation des sources de déperdition thermique (toiture, murs, planchers, fenêtres, etc.) et/ou un remplacement du système de chauffage ou de ventilation par des équipements plus modernes.

Quid des passoires thermiques louées en cours ?

Avant de pouvoir louer un logement considéré comme trop énergivore, le bailleur doit impérativement avoir effectué les travaux nécessaires. Pour autant, cette injonction ne s’applique qu’aux contrats de location signés à partir du 1^er janvier 2023. Les locataires résidant dans des « passoires thermiques » avant promulgation de cette mesure conserveront leur contrat en cours. Cependant, ils pourront exiger du bailleur une rénovation conforme aux nouvelles normes, lors du renouvellement ou de la reconduction de leur bail.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si un propriétaire contrevient aux critères de décence thermique, il s’expose à des amendes et à un risque de mise en demeure par le locataire. Un juge sera alors saisi de l’affaire. Il pourra potentiellement décider d’une baisse de loyer, du versement de dommages et intérêts ainsi que de travaux obligatoires à réaliser. Pas de panique cependant ! Pour vous accompagner dans ce processus, il existe des aides et des subventions de l’État auxquelles vous êtes sans doute éligible. Parmi elles, le dispositif MaPrimeRénov’, accessible à tous les propriétaires. Cette mesure permet de financer toute rénovation énergétique grâce à une prime calculée en fonction des revenus, de votre situation géographique et du gain écologique apporté par les travaux.

Vous l’avez compris, le statut des « passoires énergétiques » est soumis à de nouvelles réglementations depuis le 1^er janvier dernier. Ce type de logement n’est plus considéré comme « décent » et les propriétaires doivent procéder à des rénovations sous peine de sanctions. Ces mesures visent à éradiquer totalement ces habitations énergivores, afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par la loi « Climat et résilience ».