MaPrimeRénov’ en 10 questions !
- Mis à jour le 21 septembre 2021
- Temps de lecture : 3 min
MaPrimeRénov’, c’est l’aide financière d’Etat à connaître si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou thermique. Comment fonctionne ce dispositif, concrètement ? On vous aide à y voir plus clair pour mener au mieux vos démarches !
MaPrimeRénov’, quel montant ?
Le montant varie selon les travaux, le revenu fiscal de référence du demandeur et le nombre de personnes présentes dans le foyer. Le détail est indiqué dans le dossier de presse MaPrimeRénov’ 2021. Quatre profils (bleu, jaune, violet, rose) sont établis avec des montants variables, fixés selon les ressources. Dans le cas d’une copropriété, le plafond des travaux s’élève à 15 000€ x le nombre de logements. La prime atteindra 25% du montant des travaux, avec un maximum de 3 750€ par logement.
MaPrimeRénov’ est-elle réservée aux propriétaires ?
Le dispositif est désormais ouvert aux propriétaires occupants, copropriétaires, syndicats de copropriété. A compter du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront également en bénéficier. En revanche, MaPrimeRénov’ n’est pas accessible aux locataires et occupants à titre gratuit.
Quelles sont les pièces à fournir lors du dépôt de dossier ?
Afin de permettre l’évaluation de votre profil couleur, vous devrez adresser une pièce d’identité, le dernier avis d’imposition comportant le numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le revenu fiscal de référence. Vous joindrez également le devis sélectionné pour les travaux et un justificatif de propriété indiquant que le logement a plus de 2 ans.
Quel est le délai d’instruction d’un dossier ?
Selon le ministère de l’économie, de la finance et de la relance, les équipes de l’Agence nationale de l’habitat (Anha), en charge de la gestion de MaPrimeRénov’, assurent des délais de traitement à 15 jours ouvrés, pour chaque dossier complet.
De quelle manière la prime est-elle versée ?
Le versement de la prime est déclenché par l’envoi de la facture de l’artisan ou de l’entreprise RGE ayant réalisé le chantier. Vous pourrez scanner cette facture à partir de votre espace personnel, sur le site MaPrimeRénov’. Le montant de la prime à laquelle vous avez droit sera versé dans un délai maximum de quatre mois, par virement bancaire, en une fois. Un mail de confirmation de versement vous sera adressé.
Peut-on régler la facture de l’artisan après réception de la prime ?
Ce point est à négocier avec l’entreprise réalisant le chantier. Un acompte sera généralement demandé avant le début du projet. Mais sachez qu’il est possible, depuis mai 2020, de demander une avance de MaPrimeRénov’ afin de commencer à régler une partie des frais avant la réception de la prime intégrale.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Eligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier d’autres aides cumulables : les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) versés par les fournisseurs d’énergie, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales (à découvrir en prenant contact auprès de votre mairie). Vous pouvez aussi alléger votre budget grâce à la TVA réduite à 5,5%.
Peut-on être accompagné pendant le projet ?
Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement gratuit et neutre d’un conseiller du réseau FAIRE. En outre, depuis le 1er janvier 2021, un forfait de 150€ peut être versé afin de financer une Assistance à maîtrise d’ouvrage. A noter : cet accompagnement devra être effectué par une autre entreprise que celle sélectionnée pour réaliser le chantier.
Est-on contrôlé à l’issue des travaux ?
L’Anah a effectivement la possibilité de contrôler l’achèvement des travaux et la conformité du chantier avec la demande déposée (mise en place des équipements ou matériaux ayant donné lieu à la prime). Selon le ministère de l’économie, « en cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée. »
Je souhaite réaliser une rénovation globale : MaPrimeRénov’ est-elle l’aide la plus judicieuse ?
Dans ce cas précis, pour « financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique », l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah est plus adaptée. Préparez au mieux votre projet de rénovation globale en faisant appel à l’accompagnement d’un conseiller du réseau FAIRE. Il saura identifier le montage de dossier le plus judicieux pour alléger votre budget.
Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu
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