La loi Elan, ou loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été adoptée le 16 octobre 2018. Parmi les mesures prises par cette loi, on constate l’amorce d’une réforme du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

La fiabilisation du DPE

Le DPE existe depuis 2007 et a pour objectif de réduire l’impact environnemental des logements en France, le bâtiment étant en effet un secteur très énergivore. Le DPE est ainsi obligatoirement fourni dans le cadre d’une vente ou d’une location, par le propriétaire à l’acquéreur ou au locataire. Il est réalisé par un professionnel à partir de 60 critères et donne l’état des lieux des performances énergétiques du logement, en résumant l’information avec l’étiquette énergie. La loi Elan ne remet pas en question le principe du DPE mais va plus loin. Il s’agit en effet d’amorcer un chantier pour aboutir à sa fiabilisation, qui sera achevé courant 2019.

Le DPE, un outil pour optimiser la consommation énergétique de son logement.

Le DPE reste donc valable 10 ans mais a pour objectif d’être plus sûr. Ainsi, par exemple, les diagnostiqueurs devront justifier d’un BAC +2 pour pouvoir réaliser des DPE. Tous les diagnostiqueurs agréés seront en outre mentionnés sur un annuaire national, géré par le ministère du Logement. Les ménages seront aussi mieux accompagnés pour augmenter les rénovations.

L’opposabilité du DPE

La grande nouveauté de la loi Elan, c’est l’opposabilité du DPE. Jusqu’à présent, ce diagnostic avait uniquement un caractère informatif. À partir du 1er janvier 2020, locataires et acquéreurs pourront « se prévaloir à l’encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique ». Une manière de responsabiliser les propriétaires d’un bien.

Perrine Roux © AdC – L’Agence de Contenu

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