Déclaration de revenus 2022 : nouvelle déclaration pour les propriétaires

Alors que les plus hardis d’entre nous ont déjà rempli leur déclaration de revenus 2022, les autres ont -petit rappel- encore quelques jours pour leur déclaration en ligne, en fonction de leur département.

Si la déclaration de revenus en elle-même a peu changé, une nouveauté est toutefois apparue pour les propriétaires : une déclaration supplémentaire concernant leur(s) logement(s), mais toujours sur le site impots.gouv.fr

La rédaction de Bien chez moi vous en dit plus concernant cette formalité à ne pas négliger !

Les modalités de la nouvelle déclaration pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un logement, sachez que cette déclaration peut être faite après votre déclaration de revenus, puisque vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir.

Vous la trouverez sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » dans votre espace personnel.

Pour ceux d’entre vous qui ne veulent ou ne peuvent pas faire leur déclaration en ligne, vous pouvez vous rendre à votre centre des impôts, ou encore appeler le 0809 401 401 (appel non surtaxé).

Pourquoi une telle déclaration ?

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été définitivement supprimée cette année. Une bonne nouvelle, même si elle demeure applicable aux résidences secondaires et aux logements locatifs. Tout comme les logements non occupés, eux, sont soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants. Or, l’administration fiscale a besoin de connaître quels sont les logements encore imposables. D’où cette déclaration, qui s’adresse à l’ensemble des propriétaires, particuliers comme entreprises.

Quand on sait que, selon la direction générales des Finances publiques (DGFiP), près de 34 millions de contribuables et 73 millions de locaux à usage d’habitation seraient concernés, on comprend mieux la nécessité pour l’État de recenser ces logements !

Ampoule

Bon à savoir !

Attention ! En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par logement pourra être appliquée.

Concrètement, il suffira aux propriétaires de préciser (ou de compléter, car certains champs connus de l’administration fiscale pourront être pré-remplis) pour chacun de leurs biens, à quel titre ils l’occupent et, s’ils ne l’occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation depuis le 1er janvier 2023.

Pour les années suivantes, aucune nouvelle déclaration ne sera à faire, hormis un changement de situation.

Vous voilà informés de l’essentiel concernant cette nouvelle déclaration ! On vous souhaite bon courage pour l’ensemble de ces démarches et on compte sur vous pour y penser !

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