Depuis le 1er septembre 2020, le dispositif « Coup de pouce isolation » a évolué. C’est l’arrêté du 25 mars 2020 qui prévoit ces modifications, dont l’objectif est l’uniformisation des primes et la protection des particuliers bénéficiant de ce dispositif.

Les changements côté démarches

L’arrêté prévoit une modification du délai de dépôt de la demande. Les particuliers ayant fait réaliser des travaux d’isolation entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 ont désormais 6 mois de plus, le délai passant de 12 à 18 mois. L’arrêté impose aussi de nouvelles obligations en matière de démarches, à commencer par l’indication obligatoire de la date de pose de l’isolation. D’autre part, la facture émise par le professionnel doit désormais mentionner les aménagements réalisés et nécessaires pour la pose de l’isolation.

L’uniformisation de la prime Coup de pouce isolation

La prime pour l’isolation des planchers bas est revue à la baisse. L’objectif est d’uniformiser les primes du dispositif Coup de pouce isolation, en procédant à un alignement avec la prime isolation toiture et comble, ainsi qu’avec les forfaits bonifiés. Dans le détail, pour les ménages modestes et très modestes, la prime s’élève désormais à 20 €/m² contre 30 €/m² jusqu’alors. Pour les autres ménages, la prime est désormais de 10 €/m² au lieu de 20 €/m². Bonne nouvelle toutefois, la prime est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2021 !

Aide financière et contrôles : la protection des ménages

L’arrêté met aussi en œuvre des mesures plus protectrices pour les particuliers. Les contrôles sont renforcés pour lutter contre la fraude et les malfaçons et ainsi assurer une bonne qualité des travaux. Pour l’isolation des planchers bas, le niveau de contrôle passe de 10 à 20 % pour les ménages en situation de précarité énergétique, et à 10 % pour les autres. En ce qui concerne l’isolation des combles et toitures, le taux de contrôle passe à 1 chantier sur 10 pour les ménages précaires et à 1 sur 20 pour les autres. Enfin, le démarchage téléphonique est désormais interdit, sauf si un contrat est en cours avec le professionnel.

Perrine Roux © AdC – L’Agence de Contenu

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