CITE et prélèvement à la source : comment ça marche ?

Mis à jour le 21 septembre 2021
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C’est fait ! Plusieurs fois annoncé et reporté, le prélèvement à la source de l’impôt est effectif depuis le 1er janvier 2019. Quel est son impact sur le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) ? On fait le point.

Si vous bénéficiez d’un CITE, vous êtes concerné par cette nouvelle mesure. Toutefois, le prélèvement à la source ne sera pas perceptible car le crédit d’impôt est toujours pris en compte avec une année de décalage.

Concrètement, que va-t-il se passer ? Si, par exemple, vous avez acheté une pompe à chaleur en 2018 et que, dans le cadre de cet achat, vous bénéficiez d’un CITE, vous devrez signaler cette acquisition sur votre prochaine déclaration annuelle, prévue au printemps 2019. Pour ce faire, vous devrez compléter un formulaire spécifique que vous pourrez télécharger ici (à noter qu’à l’heure où nous rédigeons cet article, le formulaire pour l’année 2018 n’est pas encore disponible). La somme qui vous est due dans le cadre du CITE vous sera automatiquement remboursée au cours de l’été 2019.

CITE en 2019

Autre changement pour le CITE en cette année 2019 : les dépenses éligibles sont sensiblement plus nombreuses.

Ainsi, l’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul, les travaux de remplacement de certaines fenêtres ou l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable peuvent aussi, dans certaines conditions, faire l’objet d’un crédit d’impôt.

Bien sûr, pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, tous ces travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’environnement).

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