Comment obtenir le nouveau label « BBC Rénovation 2023 » ?

Mis en place en 2009, le label « Haute Performance Énergétique Rénovation » (« HPE Rénovation ») fixe la limite maximale de consommation énergétique pour la rénovation des bâtiments résidentiels et non résidentiels. Du 14 mars au 4 avril 2023, un projet d’arrêté a été soumis à consultation publique : le label « HPE Rénovation » relatif aux bâtiments résidentiels a été modifié. Il deviendra à termes le label BBC rénovation 2023, pour répondre aux évolutions en matière de politique environnementale.

La Rédaction de Bien Chez Moi fait le point et revient sur les principaux amendements qui en découlent.

Évolution du label « HPE Rénovation »

Ce label est décerné aux bâtiments déjà existants ayant été rénovés en France. Il vise à encourager leur rénovation en garantissant un niveau de performance énergétique élevé. Pour l’obtenir, le bâtiment doit répondre à des critères exigeants en termes de consommation énergétique, d’isolation thermique et de qualité de l’air intérieur. Le label est délivré par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) tels que Prestaterre Certifications, Cerqual ou encore Promoletec Services.

Le label « HPE Rénovation » permet aussi aux propriétaires de valoriser leur patrimoine immobilier en le rendant plus économe en énergie et plus confortable à vivre. Il peut également donner accès à des aides financières et des avantages fiscaux. Suite à l’arrêté relatif au contenu et aux conditions de l’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et l’habitation, il disparaît au profit du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation – première étape », dit « BBC rénovation – 1^ère étape », en vue d’atteindre à terme le label « BBC rénovation 2023 ».

Une nouvelle méthode d’estimation énergétique

La suppression du label « HPE Rénovation » s’accompagne d’une nouvelle méthode d’estimation de la performance énergétique. Il remplace l’ancien mode de calcul² par la méthode « 3CL 2021 ». Utilisée pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), elle se base sur un ensemble de formules et de coefficients définis par la réglementation française. Ce calcul permet d’estimer la performance énergétique d’un bâtiment. Il évalue sa consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude, la climatisation, l’éclairage, mais aussi pompes, ventilateurs, etc.). En outre, il prend en compte certaines caractéristiques techniques telles que la surface, l’orientation ou encore l’isolation du logement.

Bon à savoir !

Pour vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez déposer une demande pour obtenir MaPrimeRénov’, aide financée par l’État. Elle est accessible à l’ensemble des propriétaires et est calculée en fonction des revenus du foyer ainsi que du gain écologique permis par les travaux.

Le label « BBC Rénovation 2023 – 1^ère étape »

Il consiste à encadrer la rénovation des bâtiments étape par étape. Il impose le respect de critères de performance minimale avant l’obtention du label « BBC Rénovation 2023 ». Les conditions pour atteindre ce premier niveau sont les suivantes :

• atteindre la classe C du DPE ;
• programmer ses travaux selon un audit énergétique, en trois étapes de rénovation maximum ;
• réaliser des travaux sur au moins deux des postes suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture ou le remplacement des menuiseries extérieures ;
• respecter une résistance thermique minimale ;
• réaliser un audit d’étanchéité du bâti après les travaux énoncés préalablement.

Après l’obtention de ce premier label, il est possible de passer au niveau suivant, c’est-à-dire au label « BBC Rénovation 2023 ».

Le label « BBC Rénovation 2023 »

Pour se voir attribuer ce label, l’objectif principal est d’atteindre la classe A ou B du DPE. Dans cette optique, votre logement doit respecter deux critères principaux :

• une consommation énergétique inférieure à 110 kWhEP/m²/an ;
• des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an[1].

D’autre part, de nouvelles exigences relatives aux chaudières sont à souligner : il est interdit d’installer et de conserver une chaudière ou un préparateur d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant grâce à des combustibles fossiles ou alimentés majoritairement par du fioul.

Enfin, les impératifs suivants sont également introduits par l’arrêté :

• l’étude des travaux de rénovation relatifs aux postes suivants : l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la production de chauffage, d’eau chaude et de froid ;
• l’implantation de protections solaires extérieures ;
• la conformité à des conditions minimales de performance pour l’enveloppe du bâtiment et pour sa perméabilité à l’air ;
• l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude et de froid ainsi que des réseaux de chauffage.

Le remplacement du label « HPE Rénovation » par un label à deux niveaux induit des changements de taille pour la rénovation des logements. Malgré les nombreux critères à respecter pour obtenir la labellisation « BBC Rénovation 2023 », cette dernière permet d’augmenter la valeur patrimoniale de son logement. Mais aussi de réaliser de réelles économies d’énergie et assure un meilleur bien-être pour ses occupants. Cependant, il est important de noter que la rénovation énergétique peut nécessiter des engagements financiers conséquents et que le retour sur investissement peut varier en fonction des caractéristiques du bâtiment et de son usage.

1 – Source : ecologie.gouv.fr

2 – ThCE ex » est l’ancienne méthode d’estimation de la performance énergétique pour le label « HPE Rénovation