Changer de fournisseur d’énergie

L’ouverture du marché de l’énergie (gaz et électricité)

En 2007, l’ouverture du marché vous permet de choisir votre fournisseur d’énergie.
Vous avez le choix entre les fournisseurs historiques EDF et GDF-Suez avec des tarifs règlementés ou bien les fournisseurs d’électricité et de gaz concurrents avec des tarifs libres garantis seulement sur la durée du contrat en court.

Jusqu’en 2010, si vous changiez de fournisseur d’énergie, il n’était plus possible de revenir aux tarifs règlementés.
Les associations ont dénoncé ce principe de non-réversibilité.

La loi NOME – Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie

Dès le 8 décembre 2010, il est devenu possible de changer de fournisseur d’énergie et de passer du tarif libre au tarif règlementé et inversement, à tout moment, sans condition de délais.

La condition pour les particuliers de bénéficier de ce principe de réversibilité repose sur la puissance souscrite :

• Pour l’électricité : < ou = à 36 kVA (kilovoltampère ou puissance électrique apparente)
• Pour le gaz : consommation annuelle de référence < à 30 MWh (méga-watt par heure)

Ce que dit la loi NOME

Les fournisseurs ont des obligations légales à respecter :

• L’estimation de la consommation.
• La possibilité pour le client de fournir sa consommation réelle par téléphone, internet ou tout autre moyen.
• Fournir les modes de règlement des litiges.
• Dès votre demande de résiliation, le délai maximal pour changer de fournisseur est de 21 jours.
• La facture de clôture doit être reçue dans un délai de 4 semaines maximum.
• Le remboursement du trop-perçu doit être remboursé au maximum 4 semaines après la facture.

Comment résilier son contrat ?

La résiliation est, en théorie, gratuite et se fait automatiquement à la souscription d’un nouveau contrat, dès la signature, avec un nouveau fournisseur.
Pour ce faire, vous devez contacter le nouveau fournisseur et lui indiquer la date où vous désirez effectuer le changement ainsi que le numéro du point de livraison ou DPI et/ou PCE, respectivement l’électricité et le gaz.
À la date indiquée, vous basculez de l’ancien fournisseur vers le nouveau sans coupure d’électricité et/ou de gaz.

Changer ou pas de fournisseurs d’énergie ?

Pour 2012, une augmentation de 9 % est prévue pour le tarif règlementé de l’électricité et les augmentations devraient se poursuivre jusqu’en 2016, soit en moyenne 6 % par an.
Vous pouvez changer soit de fournisseur d’électricité soit de fournisseur de gaz ou bien les deux.
De prime abord si changer de fournisseur peut paraître attractif et aisé, en pratique il faut regarder le détail des avantages et inconvénients de chacun pour juger s’il est intéressant pour vous de changer ou pas de fournisseurs :

• Consultez les offres de chaque fournisseur en utilisant les comparatifs, sachant qu’ils ne sont pas toujours fiables. N’hésitez pas à en consulter plusieurs et à vous renseigner directement chez les fournisseurs pour connaître leurs offres.
• Quel que soit votre choix, un impératif est de lire en détail le contrat que vous allez signer : le coût du kWh n’est pas le seul argument à prendre en compte, la facture peut être plus lourde que prévue à cause de frais annexes.

La prudence et la vigilance sont donc de mise avant de prendre sa décision.

Bon à savoir :

La technologie, la réglementation et les acteurs du marché de l’énergie évoluent en permanence et parfois très rapidement. Pour avoir une information actualisée dans ce domaine, n’hésitez pas à consulter les liens suivants.

Pour approfondir et actualiser :

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Pensez également à consulter nos FAQ sur ce thème :

• Économies d’énergie

Article mis à jour le 06/12/2018