le-magazine-atlantic-FlashInfo4Le bonus-malus énergie a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 11 mars dernier. Ce vote instaure un système de bonus-malus sur la facture énergétique des Français (électricité et gaz) qui entrera en vigueur en 2016.

Avec pour objectif de favoriser la sobriété énergétique et de permettre aux particuliers d’agir sur leur consommation.

Ce bonus-malus sera calculé en fonction de plusieurs critères : un volume de base correspondant à la consommation d’un quart des ménages les plus sobres, la région d’habitation, la composition du foyer, et le mode de chauffage.

Selon la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, ce dispositif pourrait permettre un gain de 200 € par foyer pour le gaz et de 90 € pour l’électricité. 75 % des Français pourraient percevoir un bonus, et 15 % un malus.

 

Le bonus-malus Energie entrera en vigueur en 2016.

Le bonus-malus Energie entrera en vigueur en 2016.
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