le-magazine-atlantic-Vers-une-obligation-de-rénovation-énergétique3Consommer moins et différemment. Ainsi pourraient se résumer les objectifs poursuivis par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août dernier. Si la nouvelle réglementation reste incitative, elle franchit néanmoins un cap, en instaurant certaines obligations de rénovation énergétique des bâtiments.

La loi sur la transition énergétique s'accompagne d'incitations financières, à l'instar du CITE. (© Jérôme Rommé - Fotolia.com)

La loi sur la transition énergétique s’accompagne d’incitations financières, à l’instar du CITE.
(© Jérôme Rommé – Fotolia.com)

500 000 logements rénovés énergétiquement chaque année. L’objectif de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est ambitieux. Dans la droite ligne des législations antérieures, la loi poursuit les incitations, du type crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro, auprès des particuliers. Sans oublier l’accompagnement avec la mise en place de plates-formes de rénovation énergétique qui sont globalement identiques aux Points Rénovation Info Service des lois précédentes.

Un carnet de santé pour le logement

Les nouveautés de la loi sont multiples. On compte des assouplissements administratifs visant à faciliter l’isolation par l’extérieur des bâtiments, la généralisation des compteurs intelligents de gaz et d’électricité. Mais aussi l’instauration d’une sorte de carnet de santé du logement.

Appelé carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, ce dernier sera obligatoire pour toute construction neuve en 2017 et pour tous les biens immobiliers vendus dès 2025. Son but est notamment d’identifier les travaux nécessaires à l’amélioration énergétique d’un bien. Tout en permettant aux acquéreurs successifs de visualiser les améliorations progressives qu’ils peuvent effectuer.

Des obligations de travaux

Le grand changement, c’est surtout l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci sont désormais obligatoires lorsque l’on entreprend des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation des combles. Les modalités d’application (les performances à atteindre, les équipements concernés…) seront précisées prochainement par décret. Cette obligation concerne également les copropriétés mais seulement pour les travaux affectant les parties communes.

De même, la performance énergétique devient, par cette loi, l’un des critères du logement décent. Ainsi, le bailleur sera contraint de rénover un logement qui ne présente pas les critères de performance énergétique minimaux, avant de le louer. Un décret viendra préciser quels seront les logements concernés par cette rénovation énergétique obligatoire et le calendrier de mise en œuvre. Il devrait s’agir des logements classés F ou G d’après leur diagnostic de performance énergétique.

Agnès Elinard © AdC

 

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