le-magazine-atlantic-aides-credits-Impots-2014_3Mis à jour le 4 septembre 2014.

Isolation du toit, des murs, des fenêtres, amélioration de votre système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire…. Si vous souhaitez faire un geste pour l’environnement, améliorer votre confort ou simplement voir baisser votre facture annuelle, c’est le moment de vous lancer !

L’Etat a fait de la rénovation énergétique son cheval de bataille. Crédits d’impôts, primes, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro… Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation ! Tour d’horizon des aides en 2014.

Les aides financières vous incitent à faire des travaux de rénovation énergétique efficace dans un ordre logique. Il vaut ainsi mieux commencer par isoler votre maison avant de changer votre chaudière. Cela évite notamment de choisir des équipements surdimensionnés.

Les catégories de travaux concernés par les aides financières sont :

–     Isolation thermique de la toiture

–     Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

–     Isolation thermique des parois vitrées

–     Installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que Air/Air

–     Installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

–     Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 euros

Mise en place pour une durée de deux ans, cette prime exceptionnelle est réservée aux ménages les plus modestes. Le plafond de revenus est de 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour deux personnes et 7 500 € par personne supplémentaire.

Le montant de cette prime est indépendant du montant de vos travaux. Mais attention, pour en bénéficier il faut faire réaliser par des professionnels au moins deux types de travaux parmi la liste ci-dessus.

Cette prime ne peut pas être cumulée, pour un même logement, avec l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Elle est en revanche compatible avec le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.

Le crédit d’impôt

Profitez d'aides financières pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.  (© Marco2811 - Fotolia.com)

Profitez d’aides financières pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.
(© Marco2811 – Fotolia.com)

Le crédit d’impôt permet de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Il est accessible au propriétaire comme au locataire, ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.

Depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt est simplifié et renforcé : un taux unique à 30% du montant des travaux dès la 1ère opération réalisée*.

Les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu, ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse le crédit d’impôt.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune.

Les équipements qui peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt sont :

–     Les équipements de chauffage (chaudières à condensation)

–     Les matériaux d’isolation

–     Les appareils de régulation de chauffage

–     Les équipements utilisant des énergies renouvelables

–     Les pompes à chaleur autres que Air/Air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

–     Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération

–     Les chaudières à micro-cogénération gaz.

A partir du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d’impôt, les particuliers devront faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant Environnement).

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, accordé par les établissements bancaires pour financer vos travaux d’économie d’énergie, est d’un montant maximum de 20 000€ pour un bouquet de 2 catégories de travaux et 30 000€ si bouquet de 3 catégories de travaux.
Il concerne les résidences principales construites avant 1990. Le CIDD peut être cumulé avec l’éco-PTZ dès lors que le montant des revenus fiscaux de référence ne dépasse pas, au titre de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt, les plafonds suivants :
• 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 35 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune sans enfant
Plafond des revenus fiscaux majoré de 7 500 euros supplémentaires par personne à charge.
Le dispositif de l’Eco-PTZ a été prolongé jusqu’au terme de l’année 2015.
Les copropriétés  peuvent aussi en bénéficier.

Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, les particuliers doivent faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant Environnement).

Si le taux normal de TVA est passé à 20 %, certains travaux vous donnent droit à une TVA à 10 %, voire même à 5,5 %.  (© Jérôme Rommé - Fotolia.com)

Si le taux normal de TVA est passé à 20 %, certains travaux vous donnent droit à une TVA à 10 %, voire même à 5,5 %.
(© Jérôme Rommé – Fotolia.com)

La TVA à 5,5 %

Le taux normal de TVA est désormais de 20 % mais certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 %. A l’instar des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, ou encore d’entretien.

Concernant les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés, ils bénéficient quant à eux d’un taux de 5,5 %.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Ces aides, accordées aux ménages modestes et très modestes, sont dédiées à la réhabilitation des logements indignes. Mais elles visent aussi les travaux de lutte contre la précarité énergétique. Le projet, conduit avec l’accompagnement d’un opérateur spécialisé de l’Anah, doit améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment d’au moins 25 %.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah vous permet en outre de recevoir une aide représentant 35 à 50 % du montant total de vos travaux de rénovation thermique, et une aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € au titre des « investissements d’avenir ». Si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide complémentaire de votre conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie, l’aide « Habiter Mieux » est augmentée du même montant, dans la limite de 500 €, soit 3 500 € au total. Notez que vous avez également droit à un suivi personnalisé de vos travaux.

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd’hui des aides à la rénovation énergétiques. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers des Points rénovation info service.

L’exonération de la taxe foncière

Pour vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière. Pour bénéficier de cette exonération, d’une durée de cinq ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération. Et il doit être supérieur à 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération. Les équipements éligibles sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt développement durable (voir plus haut).

Les certificats d’économies d’énergie

Ce dispositif incite les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Concrètement, il s’agit pour le client de vendre aux entreprises « obligées » la preuve qu’il a réalisé des travaux d’économie d’énergie. Ce système gagnant-gagnant vous permet d’obtenir des primes, des services, des réductions, des diagnostics, des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans, ou encore un prêt à taux bonifié. Il permet en contrepartie aux entreprises d’atteindre l’obligation d’économies d’énergie fixée par les pouvoirs publics.

Aurélie Cheyssial © AdC

Et vous, envisagez-vous de réaliser vos travaux de rénovation énergétique grâce notamment à ces aides ? En avez-vous déjà bénéficié ? Partagez votre expérience avec nous.

* Selon les communiqués du ministère de l’Écologie, du développement Durable et de l’Énergie des 17 juillet et 29 Aout 2014 et sous réserve d’adoption de la loi de finance 2015.

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