le-magazine-atlantic-Les-aides-finacieres-en-2015Les aides financières en matière de rénovation énergétique changent chaque année. 2015 ne déroge pas à la règle. Alors, à quoi vous donnent droit vos travaux d’économies d’énergie ? Faisons le point.

Quels que soient les travaux de rénovation énergétique que vous avez à effectuer en 2015 et votre situation financière, vous pouvez certainement bénéficier d’un coup de pouce. Aussi bien de la part de l’Etat, des collectivités territoriales, d’entreprises, que des banques… En 2015, c’est le moment d’isoler votre maison et de changer vos équipements de confort thermique !

 

Rénovation énergétique - Aides financières © pfpgroup - Fotolia.com

Ne négligez pas les aides financières à votre disposition ! Elles peuvent être conséquentes ! (© pfpgroup – Fotolia.com)

Des aides oui… mais si le professionnel porte la mention RGE !

Désormais, il faut recourir à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour bénéficier de certaines aides. A l’instar du crédit d’impôt CITE (depuis le 1er janvier 2015) ou de l’éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er septembre 2014).

Pour trouver un professionnel RGE proche de chez vous, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service.

 

Un crédit d’impôt de 30 % pour tous !

L’ancien crédit d’impôt développement durable (CIDD) est remplacé en 2015 par le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique. Sans condition de ressources, ce nouveau crédit d’impôt met en place un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

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Le CITE est valable sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. A l’instar des chaudières hybrides gaz à condensation.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Autre restriction : si le locataire, le propriétaire occupant ou l’occupant à titre gratuit peuvent en faire la demande, le propriétaire bailleur en est exclu.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement, déduction faite des aides déjà perçues.

Les catégories de travaux concernées par cette aide financière sont :

  • Isolation thermique, de la toiture, des murs extérieurs et des parois vitrées
  • Installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que PAC air/air
  • Installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Certains systèmes permettant la régulation des installations de chauffage.

Concernant les équipements, le crédit d’impôt n’est calculé que sur le coût du matériel. Dans le cas de l’isolation thermique, le crédit d’impôt peut concerner également la pose.

 

Eco Prêt à taux zéro © cyril magnin - Fotolia.com

Pour avoir droit à un éco-prêt à taux zéro, faites appel à un installateur certifié RGE. (© cyril magnin – Fotolia.com)

L’éco-prêt à taux zéro en 2015

Ce prêt vise à financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Accordé par les établissements bancaires, son montant maximum est de 20 000 €, remboursables en 10 ans pour un bouquet de deux catégories de travaux en 2015. Et de 30 000 €, remboursables en 15 ans, si vous réalisez jusqu’à trois travaux ou plus.

Sans conditions de ressources, ce prêt concerne les propriétaires occupants ou bailleurs de logements, individuels ou en copropriété, construits avant 1990. Le CITE peut être cumulé avec l’éco-PTZ dès lors que le montant des revenus fiscaux de référence ne dépasse pas, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, les plafonds suivants :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à une imposition commune sans enfant.

Ce plafond est majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Le dispositif de l’Eco-PTZ a été prolongé jusqu’au terme de l’année 2015.

 

ambiance-solerio-optimum - Chauffe-eau solaire

De nombreux équipements de confort thermique vous donnent droit à une TVA à taux réduit, à l’instar du chauffe-eau solaire.

La TVA à 5,5 %

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, correspondant aux critères techniques exigés par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5 % en 2015.

Ce taux porte sur le matériel et la main d’œuvre. Il porte aussi sur les travaux induits, « indissociablement liés » à l’amélioration énergétique. Comme la dépose de l’ancien matériel et son recyclage ou l’adaptation de la plomberie, de l’électricité…

 

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Pour les ménages les plus modestes, le programme « Habiter mieux » de l’Anah aide à financer leurs travaux. Ces aides s’adressent aux propriétaires occupant un logement construit depuis plus de 15 ans, sous un seuil de ressources financières.

Si vous êtes éligibles aux aides de l’Anah, un opérateur spécialisé constituera un dossier de demande sur les aspects sociaux, financiers et techniques. Dans sa prestation, il réalisera un diagnostic afin de déterminer les travaux à effectuer pour atteindre une réduction d’au moins 25% de votre consommation énergétique. Pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant des travaux, les aides de l’Anah en 2015 peuvent atteindre 10 000 € maximum. A cela s’ajoute une prime forfaitaire d’un montant de 2 000 € et une aide complémentaire qui peut vous être accordée par votre Conseil régional, votre Conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie.

 

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd’hui des aides à la rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS).

 

L’exonération de la taxe foncière

Pour vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière. Pour bénéficier de cet avantage, d’une durée de cinq ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération. Et il doit être supérieur à 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération. Les équipements éligibles sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt (voir plus haut).

 

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Ce dispositif de Certificats d’Economies d’Energie incite les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Concrètement, il s’agit pour le client de vendre aux entreprises « obligées » la preuve qu’il a réalisé des travaux d’économies d’énergie. Ce système gagnant-gagnant vous permet d’obtenir des primes éco énergie, des services, des réductions, des diagnostics, des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans, ou encore un prêt à taux bonifié. Il permet en contrepartie aux entreprises d’atteindre l’obligation d’économies d’énergie fixée par les pouvoirs publics.

Aurélie Cheyssial © AdC 

 

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