le-magazine-atlantic-TVA5-5-pc-quels-equipements-sont-concernesLa TVA à taux réduit s’applique pour certains types de travaux de rénovation énergétique. Le point sur la question pour vous aider à vous y retrouver. 

En 2015, la TVA reste au taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Certains matériaux et équipements de la maison bénéficient ainsi de ce taux. Sous une condition cependant : ils doivent être fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre des travaux qu’elle réalise chez vous.

Les appareils éligibles à la TVA à taux réduit

Ces appareils et matériaux sont énumérés dans la liste de l’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI). Il s’agit :

TVA taux réduit - Travaux rénovation énergétique © Olivier Le Moal - Fotolia.com

Vos travaux de rénovation énergétique vous permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit. (© Olivier Le Moal – Fotolia.com)

  • Des chaudières à condensation ;
  • Des chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • Des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Des matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Des appareils de régulation de chauffage ;
  • Des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. A l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • Des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Ce taux s’applique également aux travaux annexes indispensables. A l’instar des déplacements de radiateurs ou de la dépose de sols par exemple.

En revanche, ce taux de TVA réduit ne s’applique en aucun cas aux autres travaux de rénovation, ni aux travaux d’ordre esthétique.

Aurélie Cheyssial © AdC

 

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