Suite aux accords de Kyoto, la France s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Dans cette perspective, le gouvernement encourage l’adoption des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

 

 

Pour votre projet d’investissement, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie constitue une triple opportunité :

  • Il offre d’abord la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort.
  • Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles.
  • Il contribue enfin à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.

Champ d’application

Sur le prix du matériel TTC, acheté auprès d’un professionnel et installé par un professionnel.

Pour une même dépense (facture), ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt accordée au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile. (On ne peut pas faire passer la pose en réduction d’impôt).

Dates d’application

Ce crédit d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2015. Sont donc concernées les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Les taux donnés pour 2013 concernent les dépenses faites à compter du 1er janvier 2013 (facture de l’installateur faisant foi).

Les bénéficiaires

Les personnes physiques (propriétaire occupant, locataire, occupant gratuit ou bailleur) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu, ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt ne s’applique que sur les bâtiments construits depuis plus de 2 ans. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que votre logement ait été achevé au 1er janvier 2011.

Matériels donnant droit à un crédit d’impôt : *

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Plafonnement du montant

Ce qui change en 2013 : la réduction du plafonnement global qui passe de 18000 € à 10000 €. Ce plafonnement peut être dépassé dans certains cas par exemple : la restauration totale d’un immeuble situé dans certains secteurs.

Bouquets de travaux bénéficiant d’une bonification

C’est à dire la réalisation d’au moins 2 travaux sur une même année parmi la liste suivante :

  • Isolation des parois vitrées.
  • Équipement de production d’eau chaude sanitaire EnR (exemple : CESI, CE thermodynamique).
  • Isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs et des toitures.
  • Chaudières condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et PAC (chauffage ou chauffage + ECS).
  • Équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.

 

Bon à savoir : si vous réalisez 2 travaux de la même catégorie, vous ne pouvez pas bénéficier du taux majoré.

Justificatifs à fournir

Si vous faites votre déclaration en ligne, vous êtes dispensé d’envoyer la facture mais vous devez pouvoir la fournir en cas de demande de l’administration.

Le crédit d’impôt s’applique sur des montants TTC, hors main d’œuvre et hors accessoires.

La facture de l’installateur ayant réalisé les travaux doit comporter :

  •  La date.
  • Un poste « fourniture d’une chaudière condensation ou énergie renouvelable » (produit concerné par le crédit d’impôt) avec le montant TTC.
  • Un poste main d’œuvre.
  • Un poste « fourniture d’une régulation » s’il y en a une.

De même, certaines informations supplémentaires doivent être justifiées :

  •  La puissance en kilowatt crête (kWc) pour le matériel utilisant une énergie renouvelable ainsi que la surface en m²  des équipements de production d’énergie utilisant le solaire thermique.
  • Dans le cas d’une isolation des parois, si elle est effectuée par l’intérieur ou l’extérieur.
  • Pour la fourniture de matériel sujet à la bonification par exemple le remplacement de votre système de chauffage/production d’eau chaude par un système plus performant, vous devez ajouter sur la facture de l’installateur les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement ainsi que le bordereau de suivi validé par le ferrailleur.

Le cumul du crédit d’impôt avec l’éco prêt

Ces 2 aides sont cumulables sous certaines conditions :

Si ressources du foyer < 30 000 € le crédit d’impôt et l’éco prêt sont cumulables, si > 30 000 €, il faut choisir l’un ou l’autre.

* Sujet à modification selon la loi de finances 2013.

 Pour aller plus loin

Quels changements pour vos travaux en 2013 ?