Dans une maison individuelle comme dans une copropriété, le chauffage constitue un poste de dépense important. Pour encourager les économies d’énergie, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel. Ils prévoient, d’ici à 2019, la pose d’un compteur individuel dans les immeubles dotés d’un système de chauffage collectif.

Difficile de faire des économies d’énergie lorsque l’on vit dans un immeuble avec chauffage collectif… Pour aider les consommateurs, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel le 31 mai 2016, suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Chauffage et économies d’énergie : quels changements ?

Le décret prévoit l’installation de compteurs permettant d’individualiser les frais de chauffage, dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif. Ainsi, chaque occupant peut être facturé selon ses propres dépenses énergétiques : une motivation certaine pour réduire la température d’un ou deux degrés ! A noter que cela s’applique aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

Le compteur individuel, un outil pour réduire la consommation d’énergie.

En pratique, deux possibilités sont proposées en fonction de la configuration de l’installation de chauffage : un compteur d’énergie thermique peut être posé à l’entrée du logement. Un répartiteur électronique pourra aussi être placé sur chaque radiateur.

Cette mesure est applicable, sous réserve de ne pas entraîner une modification de l’installation de chauffage dans son intégralité – ce qui impliquerait des coûts excessifs. Autre exception à cette obligation, lorsqu’il est « techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement », par exemple dans les immeubles dotés d’une dalle chauffante ou encore d’un système de chauffage à air chaud.

A noter : les travaux sont votés en assemblée générale des copropriétaires, à la majorité simple et sur présentation des devis fournis par le syndic.

Compteurs individuels : quels délais ?

Les bâtiments ayant  des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m²/an devaient mettre en place ces appareils en mars 2017, au plus tard.
Pour les bâtiments ayant une consommation de chauffage comprise entre 120 kWh/m²/an et 150 kWh/m²/an, l’installation des appareils de mesure individuels doit avoir lieu d’ici à décembre 2017. Enfin, les bâtiments justifiant d’une consommation inférieure à 120 kWh/m²/an, devront intervenir d’ici à décembre 2019.

Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu

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