le-magazine-atlantic-Aides-Financières6Une chaudière ou des radiateurs vétustes, une isolation défaillante? Et s’il était temps de lancer des travaux d’économie d’énergie à la maison ? Adoptée le 29 décembre dernier, la loi de finance 2016 proroge les aides gouvernementales en faveur de la rénovation énergétique. La plupart des mesures phares, comme le crédit d’impôt, sont ainsi reconduites et certaines sont même étendues. On fait le point !

Économiques sur le long terme, les travaux de rénovation énergétique sont coûteux et donc difficiles à envisager. Primes, subventions, crédits d’impôt, prêts ou micro-crédits à taux zéro, il y a forcément des aides adaptées à votre situation pour alléger la facture de vos travaux d’économie d’énergie.

Crédit d’impôt : 30% d’économie sur le coût des équipements

Prolongé pour un an, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, est accordé sans condition de ressources. Il représente 30 % du montant des travaux (seul le matériel est généralement pris en compte) et concerne les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux effectués par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Les principaux travaux concernés par cette aide financière sont :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • Les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur autres que air/air, chaudières à micro-cogénération gaz)
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
  • Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété.

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut aussi porter sur les dépenses d’équipements communs. Quelques restrictions, toutefois : le CITE est plafonné à des dépenses de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge.

Profitez des aides à votre disposition en 2016.

Profitez des aides à votre disposition en 2016.

L’éco PTZ reconduit pour 3 ans

Pouvant atteindre 30 000 euros, l’Eco Prêt à Taux Zéro permet aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires d’un logement construit avant 1990, individuels ou en copropriété, sans conditions de ressources, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.

La nouvelle loi de finance prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2018 et l’étend aux bénéficiaires des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Accordé par les établissements bancaires, son montant maximum est de 20 000 €, remboursables en 10 ans pour un bouquet de deux catégories de travaux et de 30 000 €, remboursables en 15 ans, si vous réalisez jusqu’à trois travaux ou plus.

Le CITE peut être cumulé avec l’éco-PTZ dès lors que le montant des revenus fiscaux de référence ne dépasse pas, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, les plafonds suivants :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à une imposition commune sans enfant.
  • Ce plafond est majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. Pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant des travaux, les aides de l’Anah en 2015 peuvent atteindre 10 000 € maximum pour les ménages aux « ressources très modestes ». Les ménages de la catégorie « ressources modestes », peuvent obtenir une aide de 35% du montant total des travaux HT dans la limite de 7000 €.

Nouvelle Prime Habiter mieux

Cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes). Elle bénéficiera à 50 000 ménages en 2016.

La TVA à 5,5%

Ce taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et aux travaux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10%.

Les certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ainsi les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie (diagnostic, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE. Cette aide est cumulable avec les différentes aides publiques mentionnées précédemment, et le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire. Avant de signer un devis et d’engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur).

Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Cette exonération partielle ou totale concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989. La durée de l’exonération est de 5 ans.

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd’hui des aides à la rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS).

Aurélie Cheyssial © AdC 

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